"KEYSTONE"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,0 k€
- Effectif
- Non publié
"KEYSTONE" est une SCI immatriculée le 19 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 318 732. Elle est domiciliée 63 rue Maurice Berteaux, 95870 Bezons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND GESBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de "KEYSTONE"
INSEE- Dénomination
- "KEYSTONE"
- SIREN
- 795 318 732
- SIRET (siège)
- 795 318 732 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66795318732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 318 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 88 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2013
- Siège social
- 63 RUE MAURICE BERTEAUX, 95870, BEZONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "KEYSTONE"
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS EN PLEINE PROPRIETE NUE PROPRIETE OU EN JOUISSANCE L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES DITS BIENS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT ET NOTAMMENT LES LOTS NUMEROS 32 446 47 10 48 ET 50 DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE A BEZONS 95870 63 RUE MAURICE BERTEAUX
Finances de "KEYSTONE"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "KEYSTONE"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans
Autre
Établissements de "KEYSTONE"
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95870 BEZONSSiègeFermé
795 318 732 00018 · ouvert le 20 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de "KEYSTONE"
INPIComptes annuels de "KEYSTONE"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "KEYSTONE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "KEYSTONE"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "KEYSTONE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent "KEYSTONE". Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/12582
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/07116
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/07121
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/07132
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/13305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/08094
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/05879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/03577
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025015154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 février 2025 · N° 2025005759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/06452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/07283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/05912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 mai 2024 · N° 22/05743
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 mai 2001 · N° 99-11.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-18.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-12.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 1997 · N° 95-12.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "KEYSTONE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "KEYSTONE"
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Liquidateur, Associé, Associé indéfiniment responsable : GESBERT Bertrand, Bernard, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-20
- création
Date d'effet : 19 septembre 2013
Questions fréquentes sur "KEYSTONE"
Quel est le numéro SIREN de "KEYSTONE" ?
Le numéro SIREN de "KEYSTONE" est 795 318 732. Le SIRET de son siège social est 795 318 732 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66795318732.
Qui dirige "KEYSTONE" ?
"KEYSTONE" est dirigée par BERTRAND GESBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "KEYSTONE" ?
Le siège social de "KEYSTONE" est situé 63 rue Maurice Berteaux, 95870 Bezons.
"KEYSTONE" est-elle toujours en activité ?
Oui, "KEYSTONE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"KEYSTONE" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "KEYSTONE".
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