'SCI DU 55'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 995 583, 'SCI DU 55' est une SCI créée le 15 janvier 2008. Son siège social est situé 55 rue Rouget de Lisle, 95870 Bezons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES DESMONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 'SCI DU 55'
INSEE- Dénomination
- 'SCI DU 55'
- SIREN
- 501 995 583
- SIRET (siège)
- 501 995 583 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69501995583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 995 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2008
- Siège social
- 55 RUE ROUGET DE LISLE, 95870, BEZONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 'SCI DU 55'
Administration, acquisition, construction, exploitation pour location de tous immeubles, terrains et constructions.
Finances de 'SCI DU 55'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 'SCI DU 55'
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de 'SCI DU 55'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95870 BEZONSSiègeActif
501 995 583 00017 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de 'SCI DU 55'
INPIComptes annuels de 'SCI DU 55'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 'SCI DU 55'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 'SCI DU 55'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 'SCI DU 55'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent 'SCI DU 55'. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 février 2026 · N° 2025017366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2014 · N° 13/03362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 'SCI DU 55' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 'SCI DU 55'
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 15 janvier 2008
Questions fréquentes sur 'SCI DU 55'
Quel est le numéro SIREN de 'SCI DU 55' ?
Le numéro SIREN de 'SCI DU 55' est 501 995 583. Le SIRET de son siège social est 501 995 583 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69501995583.
Qui dirige 'SCI DU 55' ?
'SCI DU 55' est dirigée par YVES DESMONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 'SCI DU 55' ?
Le siège social de 'SCI DU 55' est situé 55 rue Rouget de Lisle, 95870 Bezons.
'SCI DU 55' est-elle toujours en activité ?
Oui, 'SCI DU 55' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
'SCI DU 55' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 'SCI DU 55'.
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