KG BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 915 059, KG BAT est une SARL créée le 28 mars 2003. Elle est domiciliée 20 av Clement Ader za du Ponroy, 94420 Le Plessis Trevise. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de KG BAT
INSEE- Dénomination
- KG BAT
- SIREN
- 447 915 059
- SIRET (siège)
- 447 915 059 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18447915059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 915 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 28 mars 2003
- Siège social
- 20 AV CLEMENT ADER ZA DU PONROY, 94420, LE PLESSIS TREVISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KG BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KG BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KG BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94420 LE PLESSIS TREVISESiègeFermé
447 915 059 00011 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 452A
Documents juridiques de KG BAT
INPIComptes annuels de KG BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KG BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 février 2008 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent KG BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/19490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/04495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/02539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KG BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 28 mars 2003
Questions fréquentes sur KG BAT
Quel est le numéro SIREN de KG BAT ?
Le numéro SIREN de KG BAT est 447 915 059. Le SIRET de son siège social est 447 915 059 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18447915059.
Où se situe le siège social de KG BAT ?
Le siège social de KG BAT est situé 20 av Clement Ader za du Ponroy, 94420 Le Plessis Trevise.
KG BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, KG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KG BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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