KHALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KHALI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2003, identifiée par le SIREN 448 746 370. Son siège social est situé 42 rue Gabriel Peri, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de KHALI
INSEE- Dénomination
- KHALI
- SIREN
- 448 746 370
- SIRET (siège)
- 448 746 370 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81448746370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 746 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 juin 2003
- Siège social
- 42 RUE GABRIEL PERI, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KHALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KHALI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KHALI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
448 746 370 00015 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 5610C
Documents juridiques de KHALI
INPIComptes annuels de KHALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KHALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KHALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KHALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent KHALI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-12.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KHALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KHALI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2003
Questions fréquentes sur KHALI
Quel est le numéro SIREN de KHALI ?
Le numéro SIREN de KHALI est 448 746 370. Le SIRET de son siège social est 448 746 370 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81448746370.
Où se situe le siège social de KHALI ?
Le siège social de KHALI est situé 42 rue Gabriel Peri, 93200 Saint-Denis.
KHALI est-elle toujours en activité ?
Oui, KHALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KHALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KHALI.
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