KHAN BADSHA
Active5610A · Restauration traditionnelle
KHAN BADSHA est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 543 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Nancy, 88000 Epinal. KHAN BADSHA relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de KHAN BADSHA
INSEE- Dénomination
- KHAN BADSHA
- SIREN
- 507 543 510
- SIRET (siège)
- 507 543 510 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08507543510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 543 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 07 juillet 2008
- Siège social
- 9 RUE DE NANCY, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KHAN BADSHA
Restauration traditionnelle
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Établissements de KHAN BADSHA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88000 EPINALSiègeFermé
507 543 510 00014 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de KHAN BADSHA
INPIConformité de KHAN BADSHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KHAN BADSHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2012. Clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de KHAN BADSHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KHAN BADSHA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Début d'activité : 2008-07-07
- création
Date d'effet : 07 juillet 2008
Questions fréquentes sur KHAN BADSHA
Quel est le numéro SIREN de KHAN BADSHA ?
Le numéro SIREN de KHAN BADSHA est 507 543 510. Le SIRET de son siège social est 507 543 510 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08507543510.
Où se situe le siège social de KHAN BADSHA ?
Le siège social de KHAN BADSHA est situé 9 rue de Nancy, 88000 Epinal.
KHAN BADSHA est-elle toujours en activité ?
Oui, KHAN BADSHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KHAN BADSHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KHAN BADSHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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