KHEDDOUCH ZOUBIDA

Active

Siren520 224 478Entrepreneur individuel83230 BORMES-LES-MIMOSASCréée le 01 janvier 2010

5610A · Restauration traditionnelle

Plan de redressement arrêté en 2026 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

KHEDDOUCH ZOUBIDA est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2010 sous le numéro SIREN 520 224 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 bd du Front de Mer la Faviere, 83230 Bormes-les-Mimosas. KHEDDOUCH ZOUBIDA relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de KHEDDOUCH ZOUBIDA

INSEE

Dénomination: KHEDDOUCH ZOUBIDA
SIREN: 520 224 478
SIRET (siège): 520 224 478 00013
N° TVA intracommunautaire: FR94520224478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 520 224 478
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A - Restauration traditionnelle
Date de création: 01 janvier 2010
Siège social: 101 BD DU FRONT DE MER LA FAVIERE, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de KHEDDOUCH ZOUBIDA

Restaurant spécialités marocaines.

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Établissements de KHEDDOUCH ZOUBIDA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif
520 224 478 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 5610A

Conformité de KHEDDOUCH ZOUBIDA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KHEDDOUCH ZOUBIDA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 juillet 2025. Plan arrêté le 08 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2025 · publié le 01 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 10 juillet 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de KHEDDOUCH ZOUBIDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KHEDDOUCH ZOUBIDA

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 octobre 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-10-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon
01 août 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 10 juillet 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
04 mars 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur KHEDDOUCH ZOUBIDA

Quel est le numéro SIREN de KHEDDOUCH ZOUBIDA ?

Le numéro SIREN de KHEDDOUCH ZOUBIDA est 520 224 478. Le SIRET de son siège social est 520 224 478 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94520224478.

Où se situe le siège social de KHEDDOUCH ZOUBIDA ?

Le siège social de KHEDDOUCH ZOUBIDA est situé 101 bd du Front de Mer la Faviere, 83230 Bormes-les-Mimosas.