KITA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 986 072, KITA est une SCI créée le 29 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de la Regratterie, 79000 Niort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HORTENSE BAILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KITA
INSEE- Dénomination
- KITA
- SIREN
- 912 986 072
- SIRET (siège)
- 912 986 072 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74912986072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 986 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 2022
- Siège social
- 31 RUE DE LA REGRATTERIE, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KITA
L'acquisition, la vente, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de KITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KITA
INSEEÉtablissements de KITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
912 986 072 00011 · ouvert le 27 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de KITA
INPIConformité de KITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent KITA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2025 · N° 25/03175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2023 · N° 19/16390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2023 · N° 18/21576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/16390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-22.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-20.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 1991 · N° 90-84.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-29 · Début d'activité : 2022-04-27
- création
Date d'effet : 29 avril 2022
Questions fréquentes sur KITA
Quel est le numéro SIREN de KITA ?
Le numéro SIREN de KITA est 912 986 072. Le SIRET de son siège social est 912 986 072 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74912986072.
Qui dirige KITA ?
KITA est dirigée par HORTENSE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KITA ?
Le siège social de KITA est situé 31 rue de la Regratterie, 79000 Niort.
KITA est-elle toujours en activité ?
Oui, KITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KITA.
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