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KKAS

Active
Siren447 642 372SCI13700 MARIGNANECréée le 10 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KKAS est une SCI immatriculée le 10 janvier 2003 sous le numéro SIREN 447 642 372. Son siège social est situé 12 Imp Benjamin Franklin Domaine de l Estelle, 13700 Marignane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de KKAS

Dénomination
KKAS
SIREN
447 642 372
SIRET (siège)
447 642 372 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55447642372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 642 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 2003
Siège social
12 IMP BENJAMIN FRANKLIN DOMAINE DE L ESTELLE, 13700, MARIGNANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KKAS

Location de logements

Finances de KKAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KKAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KKAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeActif

    447 642 372 00018 · ouvert le 10 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de KKAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de KKAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KKAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KKAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KKAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2013. Clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; N° RG 12/6136

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 31 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, 40, bd Carnot ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence ; publication légale : dans Le Régional, le 29 avril 2015 n° 5057

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en Provence cedex 2

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2

1 décision de justice publiée en open data mentionne KKAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KKAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KKAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; N° RG 12/6136

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 avril 2015 · Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, 40, bd Carnot ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence ; publication légale : dans Le Régional, le 29 avril 2015 n° 5057

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en Provence cedex 2

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2003

Questions fréquentes sur KKAS

Quel est le numéro SIREN de KKAS ?

Le numéro SIREN de KKAS est 447 642 372. Le SIRET de son siège social est 447 642 372 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55447642372.

Où se situe le siège social de KKAS ?

Le siège social de KKAS est situé 12 Imp Benjamin Franklin Domaine de l Estelle, 13700 Marignane.

KKAS est-elle toujours en activité ?

Oui, KKAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KKAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KKAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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