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KM BAT

Active
Siren851 421 578SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 06 juin 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2019
Non publié
Résultat net 2019
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

KM BAT est une SARL immatriculée le 6 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 421 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 201 All de Montfermeil, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MUSTAFA KOSEOGLU, gérant.

Fiche d'identité de KM BAT

Dénomination
KM BAT
SIREN
851 421 578
SIRET (siège)
851 421 578 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24851421578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bobigny 851 421 578
Greffe
Bobigny
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 juin 2019
Siège social
201 ALL DE MONTFERMEIL, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KM BAT

Maçonnerie générale

Finances de KM BAT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2019-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 7 mois · Bilan simplifié · déposé le 03 mars 2021

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de KM BAT

MK

MUSTAFA KOSEOGLU

Gérant

Depuis la création (06 juin 2019) · 7 ans

Établissements de KM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    851 421 578 00010 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de KM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de KM BAT

KM BAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

03 mars 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de KM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2022. Clôturée le 01 juillet 2025 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 01 juillet 2025 · publié le 10 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2024 · publié le 21 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2022 · publié le 31 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2022 · publié le 15 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2021, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne KM BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KM BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-07-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2021, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2019

Questions fréquentes sur KM BAT

Quel est le numéro SIREN de KM BAT ?

Le numéro SIREN de KM BAT est 851 421 578. Le SIRET de son siège social est 851 421 578 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24851421578.

Qui dirige KM BAT ?

KM BAT est dirigée par MUSTAFA KOSEOGLU, gérant.

Où se situe le siège social de KM BAT ?

Le siège social de KM BAT est situé 201 All de Montfermeil, 93390 Clichy-sous-Bois.

KM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, KM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2025 pour extinction du passif.

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