KM BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KM BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2007, identifiée par le SIREN 499 502 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Servan, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de KM BATIMENT
INSEE- Dénomination
- KM BATIMENT
- SIREN
- 499 502 318
- SIRET (siège)
- 499 502 318 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41499502318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 502 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 août 2007
- Siège social
- 38 RUE SERVAN, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KM BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KM BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KM BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
499 502 318 00011 · ouvert le 06 août 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de KM BATIMENT
INPIComptes annuels de KM BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KM BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2008. Clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2008 désignant liquidateur me Morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant KM BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KM BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2008 désignant liquidateur me Morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 août 2007
Questions fréquentes sur KM BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de KM BATIMENT ?
Le numéro SIREN de KM BATIMENT est 499 502 318. Le SIRET de son siège social est 499 502 318 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41499502318.
Où se situe le siège social de KM BATIMENT ?
Le siège social de KM BATIMENT est situé 38 rue Servan, 75011 Paris 11.
KM BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, KM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KM BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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