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KM CONSTRUCTION

Active
Siren444 753 537SARL41110 ST AIGNANCréée le 16 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KM CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 16 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 753 537. Elle est domiciliée 12 rue Jean-Jacques Rousseau, 41110 St Aignan. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de KM CONSTRUCTION

Dénomination
KM CONSTRUCTION
SIREN
444 753 537
SIRET (siège)
444 753 537 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15444753537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 753 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
16 janvier 2003
Siège social
12 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 41110, ST AIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de KM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KM CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KM CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 41110 ST AIGNANSiègeFermé

    444 753 537 00018 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 452A

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    444 753 537 00026 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de KM CONSTRUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de KM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KM CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KM CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KM CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2003

Questions fréquentes sur KM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de KM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de KM CONSTRUCTION est 444 753 537. Le SIRET de son siège social est 444 753 537 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15444753537.

Où se situe le siège social de KM CONSTRUCTION ?

Le siège social de KM CONSTRUCTION est situé 12 rue Jean-Jacques Rousseau, 41110 St Aignan.

KM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, KM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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