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KOC AVOCAT

Active
Siren990 040 339SARL75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTCréée le 08 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

KOC AVOCAT est une SARL immatriculée le 8 août 2025 sous le numéro SIREN 990 040 339. Son siège social est situé 10 BD Raspail, 75007 Paris 7e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Aysel KOC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de KOC AVOCAT

Dénomination
KOC AVOCAT
SIREN
990 040 339
SIRET (siège)
990 040 339 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41990040339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 040 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 août 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
08 août 2025
Siège social
10 BD Raspail, 75007, PARIS 7E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KOC AVOCAT

l'exercice individuel ou en commun de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur et toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer. de proposer des solution numérique dans le secteur juridique et plus particulièrement dans le domaine du droit via l'intelligence artificielle telle que la mise en place d'outils juridiques d'aide à la décision et aux processus de règlement des litiges.

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Finances de KOC AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KOC AVOCAT

AK

Aysel KOC

Gérant

Depuis la création (08 août 2025) · 1 an

Établissements de KOC AVOCAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    990 040 339 00014 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6910Z

  • 74000 AnnecyActif

    990 040 339 00022 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de KOC AVOCAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 05 août 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 05 août 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 août 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 05 août 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 05 août 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de KOC AVOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOC AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOC AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KOC AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne KOC AVOCAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOC AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOC AVOCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2025

Questions fréquentes sur KOC AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de KOC AVOCAT ?

Le numéro SIREN de KOC AVOCAT est 990 040 339. Le SIRET de son siège social est 990 040 339 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41990040339.

Qui dirige KOC AVOCAT ?

KOC AVOCAT est dirigée par Aysel KOC, gérant.

Où se situe le siège social de KOC AVOCAT ?

Le siège social de KOC AVOCAT est situé 10 BD Raspail, 75007 Paris 7e Arrondissement.

KOC AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, KOC AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOC AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KOC AVOCAT.

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