KOCAK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 856 713, KOCAK est une SCI créée le 3 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Pralong, 05200 Embrun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HASAN KOCAK exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de KOCAK
INSEE- Dénomination
- KOCAK
- SIREN
- 508 856 713
- SIRET (siège)
- 508 856 713 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59508856713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 856 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2008
- Siège social
- PRALONG, 05200, EMBRUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KOCAK
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de KOCAK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOCAK
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KOCAK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05200 EMBRUNSiègeActif
508 856 713 00013 · ouvert le 10 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de KOCAK
INPIComptes annuels de KOCAK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOCAK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KOCAK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KOCAK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOCAK. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025P01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/03014
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/01064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KOCAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KOCAK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
KOCAK Tevfik nom d'usage : KOCAK n'est plus gérant. KOCAK Hasan nom d'usage : KOCAK devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-03 · Début d'activité : 2008-09-10
- création
Date d'effet : 03 novembre 2008
Questions fréquentes sur KOCAK
Quel est le numéro SIREN de KOCAK ?
Le numéro SIREN de KOCAK est 508 856 713. Le SIRET de son siège social est 508 856 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59508856713.
Qui dirige KOCAK ?
KOCAK est dirigée par HASAN KOCAK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KOCAK ?
Le siège social de KOCAK est situé Pralong, 05200 Embrun.
KOCAK est-elle toujours en activité ?
Oui, KOCAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOCAK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KOCAK.
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