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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

KODA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2023, identifiée par le SIREN 981 586 571. Son siège social est situé 1485 CHE du Pasquin 32300 LOUBERSAN, 32300 Loubersan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THOMAS RIBAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de KODA

Dénomination
KODA
SIREN
981 586 571
SIRET (siège)
981 586 571 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66981586571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 586 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2023
Siège social
1485 CHE du Pasquin 32300 LOUBERSAN, 32300, Loubersan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KODA

La Société a pour objet : - L'acquisition d'immeuble et ou de terrain - La construction d'immeuble - L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de KODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KODA

TR

THOMAS RIBAUT

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans

HR

HELENE REY

Associé indéfiniment responsable

R

ROCNYX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 LoubersanSiègeActif

    981 586 571 00011 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de KODA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de KODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne KODA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02282

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KODA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : RIBAUT Thomas ; Associé indéfiniment responsable : ROCNYX

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-06 · Début d'activité : 2023-11-14

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2023

Questions fréquentes sur KODA

Quel est le numéro SIREN de KODA ?

Le numéro SIREN de KODA est 981 586 571. Le SIRET de son siège social est 981 586 571 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66981586571.

Qui dirige KODA ?

KODA est dirigée par THOMAS RIBAUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KODA ?

Le siège social de KODA est situé 1485 CHE du Pasquin 32300 LOUBERSAN, 32300 Loubersan.

KODA est-elle toujours en activité ?

Oui, KODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KODA.