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SCI DU BOSC

Active
Siren983 456 955SCI32300 LoubersanCréée le 16 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOSC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 456 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 265 RTE de Labéjan, 32300 Loubersan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Carlos DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOSC

Dénomination
SCI DU BOSC
SIREN
983 456 955
SIRET (siège)
983 456 955 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59983456955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 456 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2024
Siège social
265 RTE de Labéjan, 32300, Loubersan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOSC

La propriété, la construction, l'administration, l'exploitation par bail ou location de tous bien immobiliers

Finances de SCI DU BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOSC

CD

Carlos DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

CB

Clara BARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

CB

Christian BARON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

MM

Michèle MONFERRAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

JD

Jean-Baptiste DA SILVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DU BOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 LoubersanSiègeActif

    983 456 955 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU BOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOSC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-16 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI DU BOSC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOSC est 983 456 955. Le SIRET de son siège social est 983 456 955 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59983456955.

Qui dirige SCI DU BOSC ?

SCI DU BOSC est dirigée par Carlos DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOSC ?

Le siège social de SCI DU BOSC est situé 265 RTE de Labéjan, 32300 Loubersan.

SCI DU BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSC.

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