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KODATEC

Active
Siren500 867 866SARL95130 FRANCONVILLECréée le 26 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KODATEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 867 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 270 rue du General Leclerc, 95130 Franconville. L'entreprise déclare le code NAF 2562B comme activité principale.

Fiche d'identité de KODATEC

Dénomination
KODATEC
SIREN
500 867 866
SIRET (siège)
500 867 866 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84500867866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 867 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2562B
Date de création
26 octobre 2007
Siège social
270 RUE DU GENERAL LECLERC, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KODATEC

Mécanique industrielle

Finances de KODATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KODATEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KODATEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    500 867 866 00013 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 2562B

Documents juridiques de KODATEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de KODATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KODATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KODATEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KODATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2012. Clôturée le 29 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 15 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 14 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KODATEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KODATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KODATEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 19 mars 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-26

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2007

Questions fréquentes sur KODATEC

Quel est le numéro SIREN de KODATEC ?

Le numéro SIREN de KODATEC est 500 867 866. Le SIRET de son siège social est 500 867 866 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84500867866.

Où se situe le siège social de KODATEC ?

Le siège social de KODATEC est situé 270 rue du General Leclerc, 95130 Franconville.

KODATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, KODATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KODATEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KODATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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