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KOM 9

Active
Siren493 070 791SARL69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 07 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

KOM 9 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 070 791. Elle est domiciliée 71 av Charles de Gaulle, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. HERVE GEFFROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de KOM 9

Dénomination
KOM 9
SIREN
493 070 791
SIRET (siège)
493 070 791 00022
N° TVA intracommunautaire
FR21493070791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 070 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
07 décembre 2006
Siège social
71 AV CHARLES DE GAULLE, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KOM 9

Nettoyage et entretien de tous locaux industriels et commerciaux, d'immeubles de bureaux et d appartements, lavage de vitres remise en état de locaux ou appartements après sinistre ou déménagement, tous travaux de ponçage de parquet, de pose de revêtements muraux et au sol entretien d espaces verts.

Finances de KOM 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOM 9

HG

HERVE GEFFROY

Gérant

HG

HERVE GEFFROY

Gérant

Établissements de KOM 9

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    493 070 791 00022 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 8121Z

  • 69390 VOURLESFermé

    493 070 791 00014 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 8121Z

Documents juridiques de KOM 9

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de KOM 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOM 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOM 9

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOM 9. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2021. Clôturée le 09 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2025 · publié le 25 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2022 · publié le 04 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2021 · publié le 01 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2021, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KOM 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOM 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOM 9

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2021, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BALDAZZA Arnold nom d'usage : BALDAZZA n'est plus gérant. GEFFROY Hervé Claude nom d'usage : GEFFROY devient gérant.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2006

Questions fréquentes sur KOM 9

Quel est le numéro SIREN de KOM 9 ?

Le numéro SIREN de KOM 9 est 493 070 791. Le SIRET de son siège social est 493 070 791 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21493070791.

Qui dirige KOM 9 ?

KOM 9 est dirigée par HERVE GEFFROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KOM 9 ?

Le siège social de KOM 9 est situé 71 av Charles de Gaulle, 69230 Saint-Genis-Laval.

KOM 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, KOM 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOM 9 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOM 9 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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