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KOM ROYALE

Active
Siren440 503 407SARL83500 La Seyne-sur-MerCréée le 25 janvier 2002
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 503 407, KOM ROYALE est une SARL créée le 25 janvier 2002. Elle est domiciliée AV Avenue Louise Michel Le Messidor, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale. La direction est assurée par HACIM HATTAB en qualité de gérant.

Fiche d'identité de KOM ROYALE

Dénomination
KOM ROYALE
SIREN
440 503 407
SIRET (siège)
440 503 407 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81440503407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 503 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
521B
Date de création
25 janvier 2002
Siège social
AV Avenue Louise Michel Le Messidor, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KOM ROYALE

Vente alimentation générale de détail

Finances de KOM ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOM ROYALE

HH

HACIM HATTAB

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de KOM ROYALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeFermé

    440 503 407 00015 · ouvert le 29 décembre 2001 · NAF 521B

Documents juridiques de KOM ROYALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de KOM ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOM ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOM ROYALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOM ROYALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 24 juillet 2007 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. HATTAB Hacim pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KOM ROYALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOM ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOM ROYALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 24 juillet 2007 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. HATTAB Hacim pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2002

Questions fréquentes sur KOM ROYALE

Quel est le numéro SIREN de KOM ROYALE ?

Le numéro SIREN de KOM ROYALE est 440 503 407. Le SIRET de son siège social est 440 503 407 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81440503407.

Qui dirige KOM ROYALE ?

KOM ROYALE est dirigée par HACIM HATTAB, gérant.

Où se situe le siège social de KOM ROYALE ?

Le siège social de KOM ROYALE est situé AV Avenue Louise Michel Le Messidor, 83500 La Seyne-sur-Mer.

KOM ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, KOM ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOM ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOM ROYALE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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