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KONBAT 68

Active
Siren518 464 094SARL68270 WITTENHEIMCréée le 03 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KONBAT 68 est une SARL immatriculée le 3 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 464 094. Elle est domiciliée 4 rue 4 rue du Lot Wittenheim, 68270 Wittenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. HUSEYIN OZCAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de KONBAT 68

Dénomination
KONBAT 68
SIREN
518 464 094
SIRET (siège)
518 464 094 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10518464094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 464 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 décembre 2009
Siège social
4 RUE 4 RUE DU LOT WITTENHEIM, 68270, WITTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KONBAT 68

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KONBAT 68

HO

HUSEYIN OZCAN

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de KONBAT 68

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68270 WITTENHEIMSiègeFermé

    518 464 094 00011 · ouvert le 25 novembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de KONBAT 68

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de KONBAT 68

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KONBAT 68. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KONBAT 68

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KONBAT 68. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2012. Clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 28 juin 2013 · publié le 09 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de dix ans de OZCAN (Huseyin), gérant de droit de la société ; RG n° : 12/00015

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 12/00175, date de cessation des paiements : 31 décembre 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant KONBAT 68 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KONBAT 68 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KONBAT 68

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de dix ans de OZCAN (Huseyin), gérant de droit de la société ; RG n° : 12/00015

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 12/00175, date de cessation des paiements : 31 décembre 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-25

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2009

Questions fréquentes sur KONBAT 68

Quel est le numéro SIREN de KONBAT 68 ?

Le numéro SIREN de KONBAT 68 est 518 464 094. Le SIRET de son siège social est 518 464 094 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10518464094.

Qui dirige KONBAT 68 ?

KONBAT 68 est dirigée par HUSEYIN OZCAN, gérant.

Où se situe le siège social de KONBAT 68 ?

Le siège social de KONBAT 68 est situé 4 rue 4 rue du Lot Wittenheim, 68270 Wittenheim.

KONBAT 68 est-elle toujours en activité ?

Oui, KONBAT 68 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KONBAT 68 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KONBAT 68 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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