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KONFORM

Active
Siren488 304 106SARL62670 MAZINGARBECréée le 16 mars 2006
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 304 106, KONFORM est une SARL créée le 16 mars 2006. Elle est domiciliée 28 rue du Touquet, 62670 Mazingarbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de KONFORM

Dénomination
KONFORM
SIREN
488 304 106
SIRET (siège)
488 304 106 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94488304106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 304 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
16 mars 2006
Siège social
28 RUE DU TOUQUET, 62670, MAZINGARBE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KONFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KONFORM

Anciens dirigeants (1)

CD

CONYNCK DE

changement de gérant · jusqu'à janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KONFORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62670 MAZINGARBESiègeFermé

    488 304 106 00013 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de KONFORM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de KONFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KONFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KONFORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KONFORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent KONFORM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KONFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KONFORM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 mai 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    changement de gérant, partant : DE CONYNCK (Géraldine), nouveau : LEBRUN (Delphine).

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2006

Questions fréquentes sur KONFORM

Quel est le numéro SIREN de KONFORM ?

Le numéro SIREN de KONFORM est 488 304 106. Le SIRET de son siège social est 488 304 106 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94488304106.

Où se situe le siège social de KONFORM ?

Le siège social de KONFORM est situé 28 rue du Touquet, 62670 Mazingarbe.

KONFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, KONFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KONFORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KONFORM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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