KONFORM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
KONFORM est une SAS immatriculée le 8 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 174 751. Son siège social est situé 771 av Marc Lepoutre, 84700 Sorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. YAQUA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de KONFORM
INSEE- Dénomination
- KONFORM
- SIREN
- 921 174 751
- SIRET (siège)
- 921 174 751 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85921174751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 174 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 08 novembre 2022
- Siège social
- 771 AV MARC LEPOUTRE, 84700, SORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KONFORM
La conception et le développement de logiciels, notamment Saas, d'applications mobiles, d'outils informatiques de quelle que nature que ce soit.
Finances de KONFORM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KONFORM
INSEEBODACCYAQUA
Président de SAS
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2024
Anciens dirigeants (3)
SABZI
Directeur général · de septembre 2023 à mars 2025
Président · de novembre 2022 à août 2024
Directeur général · de septembre 2023 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KONFORM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84700 SORGUESSiègeActif
921 174 751 00013 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 6201Z
Documents juridiques de KONFORM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de KONFORM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KONFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KONFORM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KONFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent KONFORM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2020033272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024R01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2022055548
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/57925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/08326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/13727
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 21/08326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-10.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KONFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KONFORM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Président : YAQUA
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Président : YAQUA ; Directeur général : SABZI
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Président : LECAT Cyril ; Directeur général : SABZI
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Président : LECAT Cyril ; Directeur général : SABZI ; Directeur général : BOULAY-FINCHELSTEIN Boris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-08 · Début d'activité : 2022-11-02
- création
Date d'effet : 08 novembre 2022
Questions fréquentes sur KONFORM
Quel est le numéro SIREN de KONFORM ?
Le numéro SIREN de KONFORM est 921 174 751. Le SIRET de son siège social est 921 174 751 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85921174751.
Qui dirige KONFORM ?
KONFORM est dirigée par YAQUA, président de sas.
Où se situe le siège social de KONFORM ?
Le siège social de KONFORM est situé 771 av Marc Lepoutre, 84700 Sorgues.
KONFORM est-elle toujours en activité ?
Oui, KONFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KONFORM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KONFORM.
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