SAS EXCELSIOR
Active6201Z · Programmation informatique
- Capital social
- 1,0 k€
SAS EXCELSIOR est une SAS immatriculée le 23 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 487 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 903 C Che du Badaffier, 84700 Sorgues. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z). La direction est assurée par HADRI JAFFAL en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SAS EXCELSIOR
INSEE- Dénomination
- SAS EXCELSIOR
- SIREN
- 802 487 421
- SIRET (siège)
- 802 487 421 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69802487421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 487 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 23 mai 2014
- Siège social
- 903 C CHE DU BADAFFIER, 84700, SORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS EXCELSIOR
Création de jeu, site web, service web tant en france qu'à l'étranger
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Finances de SAS EXCELSIOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS EXCELSIOR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de mai 2014 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS EXCELSIOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84700 SORGUESSiègeFermé
802 487 421 00017 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6201Z
Documents juridiques de SAS EXCELSIOR
INPIConformité de SAS EXCELSIOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS EXCELSIOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS EXCELSIOR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/09182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/05659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/09030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/14491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/03238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/03238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/06272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-13.662
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-87.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 avril 2019 · N° 15/18290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-81.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-17.229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-18.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-15.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-15.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS EXCELSIOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS EXCELSIOR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Liquidateur : JAFFAL Hadri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-23 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 23 mai 2014
Questions fréquentes sur SAS EXCELSIOR
Quel est le numéro SIREN de SAS EXCELSIOR ?
Le numéro SIREN de SAS EXCELSIOR est 802 487 421. Le SIRET de son siège social est 802 487 421 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69802487421.
Qui dirige SAS EXCELSIOR ?
SAS EXCELSIOR est dirigée par HADRI JAFFAL, liquidateur.
Où se situe le siège social de SAS EXCELSIOR ?
Le siège social de SAS EXCELSIOR est situé 903 C Che du Badaffier, 84700 Sorgues.
SAS EXCELSIOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS EXCELSIOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS EXCELSIOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS EXCELSIOR.
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