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KONVERGEANCE

Active
Siren439 552 795SARL25700 VALENTIGNEYCréée le 01 octobre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

KONVERGEANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 552 795. Elle est domiciliée 5 rue Gustave Courbet, 25700 Valentigney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526A.

Fiche d'identité de KONVERGEANCE

Dénomination
KONVERGEANCE
SIREN
439 552 795
SIRET (siège)
439 552 795 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45439552795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 552 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526A
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
5 RUE GUSTAVE COURBET, 25700, VALENTIGNEY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de KONVERGEANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KONVERGEANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de KONVERGEANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25700 VALENTIGNEYSiègeFermé

    439 552 795 00015 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 526A

  • 25000 BESANCONFermé

    439 552 795 00023 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 526A

Documents juridiques de KONVERGEANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Conformité de KONVERGEANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KONVERGEANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 octobre 2007 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

Jugement prononçant l'interdiction de gérer pour une durée de cinq ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant KONVERGEANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KONVERGEANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KONVERGEANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 octobre 2007 · Jugement prononçant l'interdiction de gérer pour une durée de cinq ans

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur KONVERGEANCE

Quel est le numéro SIREN de KONVERGEANCE ?

Le numéro SIREN de KONVERGEANCE est 439 552 795. Le SIRET de son siège social est 439 552 795 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45439552795.

Où se situe le siège social de KONVERGEANCE ?

Le siège social de KONVERGEANCE est situé 5 rue Gustave Courbet, 25700 Valentigney.

KONVERGEANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, KONVERGEANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KONVERGEANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KONVERGEANCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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