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S.E.D.D. DECERNY

Active
Siren424 830 628SARL25770 FRANOISCréée le 06 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 830 628, S.E.D.D. DECERNY est une SARL créée le 6 octobre 1999. Son siège social est situé Ld A Prabey, 25770 Franois. Son activité principale relève du code NAF 526A.

Fiche d'identité de S.E.D.D. DECERNY

Dénomination
S.E.D.D. DECERNY
SIREN
424 830 628
SIRET (siège)
424 830 628 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69424830628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 830 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526A
Date de création
06 octobre 1999
Siège social
LD A PRABEY, 25770, FRANOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de S.E.D.D. DECERNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.E.D.D. DECERNY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S.E.D.D. DECERNY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25770 FRANOISSiègeFermé

    424 830 628 00014 · ouvert le 06 octobre 1999 · NAF 526A

Documents juridiques de S.E.D.D. DECERNY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de S.E.D.D. DECERNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.E.D.D. DECERNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.E.D.D. DECERNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.E.D.D. DECERNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.E.D.D. DECERNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.E.D.D. DECERNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1999

Marques déposées par S.E.D.D. DECERNY

S.E.D.D. DECERNY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LE JARDIN AUX BIJOUX

    N° 1670379 · Déposée le 10 juin 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 10 juin 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur S.E.D.D. DECERNY

Quel est le numéro SIREN de S.E.D.D. DECERNY ?

Le numéro SIREN de S.E.D.D. DECERNY est 424 830 628. Le SIRET de son siège social est 424 830 628 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69424830628.

Où se situe le siège social de S.E.D.D. DECERNY ?

Le siège social de S.E.D.D. DECERNY est situé Ld A Prabey, 25770 Franois.

S.E.D.D. DECERNY est-elle toujours en activité ?

Oui, S.E.D.D. DECERNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.E.D.D. DECERNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.E.D.D. DECERNY.

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