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KOOTA DESIGN

Active
Siren537 549 891SARL44150 VAIR-SUR-LOIRECréée le 12 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KOOTA DESIGN est une SARL immatriculée le 12 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 549 891. Son siège social est situé 231 Meron, 44150 Vair-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.

Fiche d'identité de KOOTA DESIGN

Dénomination
KOOTA DESIGN
SIREN
537 549 891
SIRET (siège)
537 549 891 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47537549891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 549 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791A
Date de création
12 octobre 2011
Siège social
231 MERON, 44150, VAIR-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KOOTA DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOOTA DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KOOTA DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44150 VAIR-SUR-LOIRESiègeFermé

    537 549 891 00019 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 4791A

Documents juridiques de KOOTA DESIGN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de KOOTA DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOOTA DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOOTA DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOOTA DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2014. Clôturée le 13 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KOOTA DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOOTA DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOOTA DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2011

Questions fréquentes sur KOOTA DESIGN

Quel est le numéro SIREN de KOOTA DESIGN ?

Le numéro SIREN de KOOTA DESIGN est 537 549 891. Le SIRET de son siège social est 537 549 891 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47537549891.

Où se situe le siège social de KOOTA DESIGN ?

Le siège social de KOOTA DESIGN est situé 231 Meron, 44150 Vair-sur-Loire.

KOOTA DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, KOOTA DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOOTA DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOOTA DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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