KOTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 291 154, KOTI est une SCI créée le 11 janvier 2024. Son siège social est situé 1 IMP de la Charbonnerie, 44690 La Haie-Fouassière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Manuel GARRY en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KOTI
INSEE- Dénomination
- KOTI
- SIREN
- 983 291 154
- SIRET (siège)
- 983 291 154 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72983291154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 291 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2024
- Siège social
- 1 IMP de la Charbonnerie, 44690, La Haie-Fouassière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KOTI
Location nue de biens immobiliers à usage d'habitation
Finances de KOTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOTI
INSEEÉtablissements de KOTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44690 La Haie-FouassièreSiègeActif
983 291 154 00018 · ouvert le 07 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de KOTI
INPIComptes annuels de KOTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KOTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOTI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KOTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-11 · Début d'activité : 2024-01-07
- création
Date d'effet : 11 janvier 2024
Questions fréquentes sur KOTI
Quel est le numéro SIREN de KOTI ?
Le numéro SIREN de KOTI est 983 291 154. Le SIRET de son siège social est 983 291 154 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72983291154.
Qui dirige KOTI ?
KOTI est dirigée par Manuel GARRY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KOTI ?
Le siège social de KOTI est situé 1 IMP de la Charbonnerie, 44690 La Haie-Fouassière.
KOTI est-elle toujours en activité ?
Oui, KOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KOTI.
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