KOUROU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 171 869, KOUROU est une société civile créée le 24 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ponciniere, 38270 Bellegarde-Poussieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE MARY en qualité de autre.
Fiche d'identité de KOUROU
INSEE- Dénomination
- KOUROU
- SIREN
- 413 171 869
- SIRET (siège)
- 413 171 869 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52413171869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 171 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 1997
- Siège social
- LA PONCINIERE, 38270, BELLEGARDE-POUSSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KOUROU
L'acquisition de tous biens immobiliers La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets..
Finances de KOUROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOUROU
INSEEÉtablissements de KOUROU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38270 BELLEGARDE-POUSSIEUSiègeActif
413 171 869 00014 · ouvert le 18 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de KOUROU
INPIComptes annuels de KOUROU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOUROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KOUROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KOUROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOUROU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-12.903
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 août 2024 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2023 · N° 22-83.736
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 juillet 2022 · N° 20/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/12482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-22.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-28.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-22.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2007 · N° 05-12.528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-20.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KOUROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KOUROU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1997
Questions fréquentes sur KOUROU
Quel est le numéro SIREN de KOUROU ?
Le numéro SIREN de KOUROU est 413 171 869. Le SIRET de son siège social est 413 171 869 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52413171869.
Qui dirige KOUROU ?
KOUROU est dirigée par ISABELLE MARY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KOUROU ?
Le siège social de KOUROU est situé La Ponciniere, 38270 Bellegarde-Poussieu.
KOUROU est-elle toujours en activité ?
Oui, KOUROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOUROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KOUROU.
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