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KOYA

Active
Siren400 267 100SARL06250 MOUGINSCréée le 13 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

KOYA est une SARL immatriculée le 13 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 267 100. Son siège social est situé 1083 av de la Borde le Parc de Mougins, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8730A. La direction est assurée par MERCIER DAVID JEROME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de KOYA

Dénomination
KOYA
SIREN
400 267 100
SIRET (siège)
400 267 100 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94400267100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 267 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
8730A
Date de création
13 mars 1995
Siège social
1083 AV DE LA BORDE LE PARC DE MOUGINS, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KOYA

Activité d'exploitant de résidence médicalisée

Finances de KOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOYA

M

MERCIER DAVID JEROME

Gérant

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

Établissements de KOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    400 267 100 00016 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 8730A

Documents juridiques de KOYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de KOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOYA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1995

Questions fréquentes sur KOYA

Quel est le numéro SIREN de KOYA ?

Le numéro SIREN de KOYA est 400 267 100. Le SIRET de son siège social est 400 267 100 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94400267100.

Qui dirige KOYA ?

KOYA est dirigée par MERCIER DAVID JEROME, gérant.

Où se situe le siège social de KOYA ?

Le siège social de KOYA est situé 1083 av de la Borde le Parc de Mougins, 06250 Mougins.

KOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, KOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KOYA.

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