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MICHAUX

Active
Siren399 502 103SARL06250 MOUGINSCréée le 06 décembre 1994

8730A · Hébergement social pour personnes âgées

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents

MICHAUX est une SARL immatriculée le 6 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 502 103. Son siège social est situé 1083 av de la Borde, 06250 Mougins. MICHAUX relève du secteur hébergement social pour personnes âgées (code NAF 8730A).

Fiche d'identité de MICHAUX

Dénomination
MICHAUX
SIREN
399 502 103
SIRET (siège)
399 502 103 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26399502103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 502 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Date de création
06 décembre 1994
Siège social
1083 AV DE LA BORDE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICHAUX

Hébergement social pour personnes âgées

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Finances de MICHAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICHAUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MICHAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    399 502 103 00019 · ouvert le 06 décembre 1994 · NAF 8730A

Documents juridiques de MICHAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1995

  • Acte

Conformité de MICHAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICHAUX. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MICHAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1994

Questions fréquentes sur MICHAUX

Quel est le numéro SIREN de MICHAUX ?

Le numéro SIREN de MICHAUX est 399 502 103. Le SIRET de son siège social est 399 502 103 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26399502103.

Où se situe le siège social de MICHAUX ?

Le siège social de MICHAUX est situé 1083 av de la Borde, 06250 Mougins.

MICHAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICHAUX.

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