CheckersProcédures

KOZAK

Active
Siren409 197 449SARL68100 MULHOUSECréée le 10 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

KOZAK est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 197 449. Son siège social est situé 25 rue 25 rue Henriette, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale. YVES WAGNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de KOZAK

Dénomination
KOZAK
SIREN
409 197 449
SIRET (siège)
409 197 449 00021
N° TVA intracommunautaire
FR32409197449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 197 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
741G
Date de création
10 octobre 1996
Siège social
25 RUE 25 RUE HENRIETTE, 68100, MULHOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de KOZAK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOZAK

YW

YVES WAGNER

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1996) · 30 ans

JP

JEAN PRZYBYLSKI

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de KOZAK

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    409 197 449 00021 · ouvert le 07 octobre 1996 · NAF 741G

  • 68100 MULHOUSEFermé

    409 197 449 00013 · ouvert le 07 octobre 1996 · NAF 741G

  • 67000 STRASBOURGFermé

    409 197 449 00039 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 741G

Documents juridiques de KOZAK

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de KOZAK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOZAK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOZAK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOZAK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 12 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00633

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 29 février 2008 · publié le 25 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 08/00109, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître TRENSZ - 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

RG n° 06/00713, dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce, Mandataire : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ - 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

1 décision de justice publiée en open data mentionne KOZAK. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOZAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOZAK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00633

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 29 février 2008 · Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 08/00109, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître TRENSZ - 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2008 · RG n° 06/00713, dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce, Mandataire : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ - 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1996

Marques déposées par KOZAK

KOZAK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • KOZAK

    N° 99768698 · Déposée le 11 janvier 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 11 janvier 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur KOZAK

Quel est le numéro SIREN de KOZAK ?

Le numéro SIREN de KOZAK est 409 197 449. Le SIRET de son siège social est 409 197 449 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32409197449.

Qui dirige KOZAK ?

KOZAK est dirigée par YVES WAGNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KOZAK ?

Le siège social de KOZAK est situé 25 rue 25 rue Henriette, 68100 Mulhouse.

KOZAK est-elle toujours en activité ?

Oui, KOZAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOZAK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOZAK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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