KRISTAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
KRISTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1996, identifiée par le SIREN 408 458 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 611 Lot les Terres Basses, 97150 Saint-Martin. KRISTAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par OLIVIER JAULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de KRISTAL
INSEE- Dénomination
- KRISTAL
- SIREN
- 408 458 370
- SIRET (siège)
- 408 458 370 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21408458370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 458 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 juin 1996
- Siège social
- 611 LOT LES TERRES BASSES, 97150, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KRISTAL
GESTION IMMOBILIERE
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Finances de KRISTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KRISTAL
INSEEÉtablissements de KRISTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT-MARTINSiègeActif
408 458 370 00017 · ouvert le 04 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de KRISTAL
INPIConformité de KRISTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KRISTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent KRISTAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-22.123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/09826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/06557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 21/04746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/02987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2003 · N° 01-12.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KRISTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KRISTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1996
Questions fréquentes sur KRISTAL
Quel est le numéro SIREN de KRISTAL ?
Le numéro SIREN de KRISTAL est 408 458 370. Le SIRET de son siège social est 408 458 370 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21408458370.
Qui dirige KRISTAL ?
KRISTAL est dirigée par OLIVIER JAULIN, gérant.
Où se situe le siège social de KRISTAL ?
Le siège social de KRISTAL est situé 611 Lot les Terres Basses, 97150 Saint-Martin.
KRISTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, KRISTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KRISTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KRISTAL.
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