KS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 182 194, KS BAT est une SAS créée le 6 janvier 2026. Son siège social est situé 23 AV de la Republique, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z et emploie 1 salarié. SABER KHALIFI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de KS BAT
INSEE- Dénomination
- KS BAT
- SIREN
- 994 182 194
- SIRET (siège)
- 994 182 194 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03994182194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 182 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 06 janvier 2026
- Effectif
- 1
- Siège social
- 23 AV de la Republique, 77100, Meaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KS BAT
La réalisation de tous travaux de peinture intérieure et extérieure, de petites maçonneries, de plâtrerie-plaquisterie ainsi que de plomberie, pour tous types de bâtiments, en construction, rénovation ou entretien
Finances de KS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KS BAT
INSEEÉtablissements de KS BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 MeauxSiègeActif
994 182 194 00013 · NAF 4334Z
Documents juridiques de KS BAT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de KS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KS BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent KS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024P02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KS BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2026
Questions fréquentes sur KS BAT
Quel est le numéro SIREN de KS BAT ?
Le numéro SIREN de KS BAT est 994 182 194. Le SIRET de son siège social est 994 182 194 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03994182194.
Qui dirige KS BAT ?
KS BAT est dirigée par SABER KHALIFI, président de sas.
Où se situe le siège social de KS BAT ?
Le siège social de KS BAT est situé 23 AV de la Republique, 77100 Meaux.
KS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, KS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KS BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KS BAT.
Combien de salariés compte KS BAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, KS BAT emploie 1 salarié.
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