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KS BATIMENT

Active
Siren532 558 855SARL69120 VAULX-EN-VELINCréée le 16 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 558 855, KS BATIMENT est une SARL créée le 16 juin 2011. Son siège social est situé 5 Che du Tabagnon, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par FAYCEL HADDAD, gérant.

Fiche d'identité de KS BATIMENT

Dénomination
KS BATIMENT
SIREN
532 558 855
SIRET (siège)
532 558 855 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53532558855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 558 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
16 juin 2011
Siège social
5 CHE DU TABAGNON, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KS BATIMENT

PEINTURE INTERIEURE

Finances de KS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KS BATIMENT

FH

FAYCEL HADDAD

Gérant

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

Établissements de KS BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    532 558 855 00013 · ouvert le 02 avril 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de KS BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de KS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2015. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KS BATIMENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KS BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2011

Questions fréquentes sur KS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de KS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de KS BATIMENT est 532 558 855. Le SIRET de son siège social est 532 558 855 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53532558855.

Qui dirige KS BATIMENT ?

KS BATIMENT est dirigée par FAYCEL HADDAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KS BATIMENT ?

Le siège social de KS BATIMENT est situé 5 Che du Tabagnon, 69120 Vaulx-en-Velin.

KS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, KS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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