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KS DIFFUSION

Active
Siren420 088 932549969001 LYON 1ERCréée le 01 septembre 1998
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KS DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 088 932. Son siège social est situé 21 rue Terme, 69001 Lyon 1er. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de KS DIFFUSION

Dénomination
KS DIFFUSION
SIREN
420 088 932
SIRET (siège)
420 088 932 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31420088932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 088 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 septembre 1998
Siège social
21 RUE TERME, 69001, LYON 1ER
Établissements
3
Statut
Active

Finances de KS DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KS DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KS DIFFUSION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69001 LYON 1ERSiègeFermé

    420 088 932 00017 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 514C

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    420 088 932 00025 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 514C

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    420 088 932 00033 · ouvert le 23 juillet 2002 · NAF 514C

Documents juridiques de KS DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de KS DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KS DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KS DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KS DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KS DIFFUSION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1998

Marques déposées par KS DIFFUSION

KS DIFFUSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PB PITBULLL STREETWEAR

    N° 95595766 · Déposée le 03 novembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 24, 28 · expirée le 03 novembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur KS DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de KS DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de KS DIFFUSION est 420 088 932. Le SIRET de son siège social est 420 088 932 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31420088932.

Où se situe le siège social de KS DIFFUSION ?

Le siège social de KS DIFFUSION est situé 21 rue Terme, 69001 Lyon 1er.

KS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, KS DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KS DIFFUSION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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