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KS IMMO

Active
Siren501 487 474SARL31100 TOULOUSECréée le 03 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KS IMMO est une SARL immatriculée le 3 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 487 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 204 Rte de Seysses, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de KS IMMO

Dénomination
KS IMMO
SIREN
501 487 474
SIRET (siège)
501 487 474 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00501487474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 487 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
03 décembre 2007
Siège social
204 RTE DE SEYSSES, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KS IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KS IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    501 487 474 00014 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de KS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de KS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2007

Questions fréquentes sur KS IMMO

Quel est le numéro SIREN de KS IMMO ?

Le numéro SIREN de KS IMMO est 501 487 474. Le SIRET de son siège social est 501 487 474 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00501487474.

Où se situe le siège social de KS IMMO ?

Le siège social de KS IMMO est situé 204 Rte de Seysses, 31100 Toulouse.

KS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, KS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KS IMMO.

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