KTM DISTRIBUTION

Active

Siren789 788 809SAS07340 CHARNASCréée le 06 décembre 2012

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 788 809, KTM DISTRIBUTION est une SAS créée le 6 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Che du Clos des Cezannes les Littes Ouest, 07340 Charnas. Son activité principale relève du code NAF 4791A. Elle est dirigée par STEPHANIE ROUSSEAU, président de sas.

Fiche d'identité de KTM DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: KTM DISTRIBUTION
SIREN: 789 788 809
SIRET (siège): 789 788 809 00018
N° TVA intracommunautaire: FR13789788809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 789 788 809
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4791A
Date de création: 06 décembre 2012
Siège social: 61 CHE DU CLOS DES CEZANNES LES LITTES OUEST, 07340, CHARNAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de KTM DISTRIBUTION

vente a distance sur catalogue

Finances de KTM DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KTM DISTRIBUTION

INSEE

STEPHANIE ROUSSEAU

Président de SAS

Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de KTM DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

07340 CHARNASSiègeActif
789 788 809 00018 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4791A

Documents juridiques de KTM DISTRIBUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2012

Acte

Comptes annuels de KTM DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KTM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KTM DISTRIBUTION

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour KTM DISTRIBUTION. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2015. Clôturée le 27 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2015, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KTM DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KTM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KTM DISTRIBUTION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 mars 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 février 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 novembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2015, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
06 janvier 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 décembre 2012

Questions fréquentes sur KTM DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de KTM DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de KTM DISTRIBUTION est 789 788 809. Le SIRET de son siège social est 789 788 809 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13789788809.

Qui dirige KTM DISTRIBUTION ?

KTM DISTRIBUTION est dirigée par STEPHANIE ROUSSEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de KTM DISTRIBUTION ?

Le siège social de KTM DISTRIBUTION est situé 61 Che du Clos des Cezannes les Littes Ouest, 07340 Charnas.