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KULA ALI OSMAN

Active
Siren498 319 631Entrepreneur individuel55000 BAR-LE-DUCCréée le 28 mai 2007

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Documents

KULA ALI OSMAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 319 631. Son siège social est situé 12 B Rte de Behonne, 55000 Bar-le-Duc. Elle exerce une activité de services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).

Fiche d'identité de KULA ALI OSMAN

Dénomination
KULA ALI OSMAN
SIREN
498 319 631
SIRET (siège)
498 319 631 00038
N° TVA intracommunautaire
FR46498319631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 319 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
28 mai 2007
Siège social
12 B RTE DE BEHONNE, 55000, BAR-LE-DUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KULA ALI OSMAN

Entreprise de travaux forestiers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de KULA ALI OSMAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55000 BAR-LE-DUCSiègeActif

    498 319 631 00038 · ouvert le 05 septembre 2008 · NAF 0240Z

  • 55800 REVIGNY-SUR-ORNAINFermé

    498 319 631 00020 · ouvert le 05 septembre 2008 · NAF 0240Z

Documents juridiques de KULA ALI OSMAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Conformité de KULA ALI OSMAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KULA ALI OSMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2016. Clôturée le 03 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2020 · publié le 24 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 août 2017 · publié le 27 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2016 · publié le 21 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016, désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de KULA ALI OSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KULA ALI OSMAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016, désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-12 · Début d'activité : 2008-09-05

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2007

Questions fréquentes sur KULA ALI OSMAN

Quel est le numéro SIREN de KULA ALI OSMAN ?

Le numéro SIREN de KULA ALI OSMAN est 498 319 631. Le SIRET de son siège social est 498 319 631 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46498319631.

Où se situe le siège social de KULA ALI OSMAN ?

Le siège social de KULA ALI OSMAN est situé 12 B Rte de Behonne, 55000 Bar-le-Duc.

KULA ALI OSMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, KULA ALI OSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KULA ALI OSMAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KULA ALI OSMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

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