KULA ALI OSMAN
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
KULA ALI OSMAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 319 631. Son siège social est situé 12 B Rte de Behonne, 55000 Bar-le-Duc. Elle exerce une activité de services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).
Fiche d'identité de KULA ALI OSMAN
INSEE- Dénomination
- KULA ALI OSMAN
- SIREN
- 498 319 631
- SIRET (siège)
- 498 319 631 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR46498319631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 319 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 28 mai 2007
- Siège social
- 12 B RTE DE BEHONNE, 55000, BAR-LE-DUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KULA ALI OSMAN
Entreprise de travaux forestiers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de KULA ALI OSMAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55000 BAR-LE-DUCSiègeActif
498 319 631 00038 · ouvert le 05 septembre 2008 · NAF 0240Z
- 55800 REVIGNY-SUR-ORNAINFermé
498 319 631 00020 · ouvert le 05 septembre 2008 · NAF 0240Z
Documents juridiques de KULA ALI OSMAN
INPIConformité de KULA ALI OSMAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KULA ALI OSMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2016. Clôturée le 03 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2020 · publié le 24 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 août 2017 · publié le 27 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2016 · publié le 21 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016, désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de KULA ALI OSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KULA ALI OSMAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016, désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-12 · Début d'activité : 2008-09-05
- création
Date d'effet : 28 mai 2007
Questions fréquentes sur KULA ALI OSMAN
Quel est le numéro SIREN de KULA ALI OSMAN ?
Le numéro SIREN de KULA ALI OSMAN est 498 319 631. Le SIRET de son siège social est 498 319 631 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46498319631.
Où se situe le siège social de KULA ALI OSMAN ?
Le siège social de KULA ALI OSMAN est situé 12 B Rte de Behonne, 55000 Bar-le-Duc.
KULA ALI OSMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, KULA ALI OSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KULA ALI OSMAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KULA ALI OSMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
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