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792 969 479

Active
Siren792 969 479Entrepreneur individuel OYONNAXCréée le 01 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 792 969 479

Dénomination
792 969 479
SIREN
792 969 479
SIRET (siège)
792 969 479 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36792969479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 969 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 792 969 479

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 792 969 479

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 792 969 479

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OYONNAXSiègeActif

    792 969 479 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Conformité de 792 969 479

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 792 969 479. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 792 969 479 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 792 969 479

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

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