KUNTZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 237 k€
- Effectif
- Non publié
KUNTZ est une SCI immatriculée le 9 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 249 983. Son siège social est situé 76 RUE du 1er Septembre, 68640 Muespach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Christian KUNTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KUNTZ
INSEE- Dénomination
- KUNTZ
- SIREN
- 103 249 983
- SIRET (siège)
- 103 249 983 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55103249983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 249 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 237 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2026
- Siège social
- 76 RUE du 1er Septembre, 68640, Muespach
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KUNTZ
La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles
Finances de KUNTZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KUNTZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de KUNTZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68640 MuespachSiègeActif
103 249 983 00018 · ouvert le 24 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de KUNTZ
INPIComptes annuels de KUNTZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KUNTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KUNTZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KUNTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent KUNTZ. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/14191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/08837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/07527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/04814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025082506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/03581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/03580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/03578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025011952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025011951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/03617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 22 janvier 2020 · N° 17/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/07485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/23472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 juin 2016 · N° 14/05517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 juillet 2010 · N° 09/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 2004 · N° 00-20.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-40.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KUNTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KUNTZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-09 · Début d'activité : 2026-03-24
- création
Date d'effet : 09 avril 2026
Questions fréquentes sur KUNTZ
Quel est le numéro SIREN de KUNTZ ?
Le numéro SIREN de KUNTZ est 103 249 983. Le SIRET de son siège social est 103 249 983 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55103249983.
Qui dirige KUNTZ ?
KUNTZ est dirigée par Christian KUNTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KUNTZ ?
Le siège social de KUNTZ est situé 76 RUE du 1er Septembre, 68640 Muespach.
KUNTZ est-elle toujours en activité ?
Oui, KUNTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KUNTZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KUNTZ.
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