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SCI CAP SUD

Active
Siren352 545 032SCI68640 MuespachCréée le 31 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP SUD est une SCI immatriculée le 31 décembre 2004 sous le numéro SIREN 352 545 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE de la Foret, 68640 Muespach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NORBERT HUBER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP SUD

Dénomination
SCI CAP SUD
SIREN
352 545 032
SIRET (siège)
352 545 032 00067
N° TVA intracommunautaire
FR70352545032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 545 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
13 RUE de la Foret, 68640, Muespach
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI CAP SUD

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la sociéé, propriété directe ou indirecte, gestion et mise en valeur sous toutes ses formes de tous droits et biens corporels et incorporels et toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de SCI CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP SUD

NH

NORBERT HUBER

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

PH

PHILIPPE HUBER

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP SUD

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 68640 MuespachSiègeActif

    352 545 032 00067 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6820B

  • 68300 SAINT-LOUISFermé

    352 545 032 00018 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 702C

  • 34370 CAZOULS-LES-BEZIERSFermé

    352 545 032 00026 · ouvert le 14 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 11120 ARGELIERSFermé

    352 545 032 00034 · ouvert le 17 mai 2008 · NAF 6820B

  • 26230 MontjoyerFermé

    352 545 032 00042 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP SUD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUBER Philippe Jacques

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculée le 2024-11-12 · Début d'activité : 2024-03-15

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculée le 2014-02-27 · Début d'activité : 2008-05-17

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SUD ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SUD est 352 545 032. Le SIRET de son siège social est 352 545 032 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70352545032.

Qui dirige SCI CAP SUD ?

SCI CAP SUD est dirigée par NORBERT HUBER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP SUD ?

Le siège social de SCI CAP SUD est situé 13 RUE de la Foret, 68640 Muespach.

SCI CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SUD.

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