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KUTLOVAC-BAT

Active
Siren508 878 105SARL93000 BOBIGNYCréée le 04 novembre 2008

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
10,0 k€

KUTLOVAC-BAT est une SARL immatriculée le 4 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 878 105. Son siège social est situé 2 av Henri Barbusse 2 A 6, 93000 Bobigny. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). HUGO VAZ DO AMARAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de KUTLOVAC-BAT

Dénomination
KUTLOVAC-BAT
SIREN
508 878 105
SIRET (siège)
508 878 105 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21508878105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 878 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
04 novembre 2008
Siège social
2 AV HENRI BARBUSSE 2 A 6, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de KUTLOVAC-BAT

Construction de maisons individuelles

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Finances de KUTLOVAC-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KUTLOVAC-BAT

HV

HUGO VAZ DO AMARAL

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2013

Anciens dirigeants (2)

DD

Dejan en fonction le 28 Octobre 2011 DJORDJEVIC

Gérant · de novembre 2011 à avril 2013

IB

Ivana BOGDANOVIC

Gérant · de novembre 2008 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KUTLOVAC-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    508 878 105 00016 · ouvert le 06 novembre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de KUTLOVAC-BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Conformité de KUTLOVAC-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KUTLOVAC-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2014. Clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hugo Emanuel VAZ DO AMARAL pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KUTLOVAC-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KUTLOVAC-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KUTLOVAC-BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hugo Emanuel VAZ DO AMARAL pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : VAZ DO AMARAL Hugo Emanuel en fonction le 09 Avril 2013

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DJORDJEVIC Dejan en fonction le 28 Octobre 2011

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-06

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2008

Questions fréquentes sur KUTLOVAC-BAT

Quel est le numéro SIREN de KUTLOVAC-BAT ?

Le numéro SIREN de KUTLOVAC-BAT est 508 878 105. Le SIRET de son siège social est 508 878 105 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21508878105.

Qui dirige KUTLOVAC-BAT ?

KUTLOVAC-BAT est dirigée par HUGO VAZ DO AMARAL, gérant.

Où se situe le siège social de KUTLOVAC-BAT ?

Le siège social de KUTLOVAC-BAT est situé 2 av Henri Barbusse 2 A 6, 93000 Bobigny.

KUTLOVAC-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, KUTLOVAC-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KUTLOVAC-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KUTLOVAC-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.