KUTLOVAC-BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 10,0 k€
KUTLOVAC-BAT est une SARL immatriculée le 4 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 878 105. Son siège social est situé 2 av Henri Barbusse 2 A 6, 93000 Bobigny. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). HUGO VAZ DO AMARAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de KUTLOVAC-BAT
INSEE- Dénomination
- KUTLOVAC-BAT
- SIREN
- 508 878 105
- SIRET (siège)
- 508 878 105 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21508878105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 878 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 04 novembre 2008
- Siège social
- 2 AV HENRI BARBUSSE 2 A 6, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KUTLOVAC-BAT
Construction de maisons individuelles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de KUTLOVAC-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KUTLOVAC-BAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2013
Anciens dirigeants (2)
Dejan en fonction le 28 Octobre 2011 DJORDJEVIC
Gérant · de novembre 2011 à avril 2013
Gérant · de novembre 2008 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KUTLOVAC-BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
508 878 105 00016 · ouvert le 06 novembre 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de KUTLOVAC-BAT
INPIConformité de KUTLOVAC-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KUTLOVAC-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2014. Clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hugo Emanuel VAZ DO AMARAL pour une durée de 5 ans.
Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant KUTLOVAC-BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KUTLOVAC-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KUTLOVAC-BAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hugo Emanuel VAZ DO AMARAL pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : VAZ DO AMARAL Hugo Emanuel en fonction le 09 Avril 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : DJORDJEVIC Dejan en fonction le 28 Octobre 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-06
- création
Date d'effet : 04 novembre 2008
Questions fréquentes sur KUTLOVAC-BAT
Quel est le numéro SIREN de KUTLOVAC-BAT ?
Le numéro SIREN de KUTLOVAC-BAT est 508 878 105. Le SIRET de son siège social est 508 878 105 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21508878105.
Qui dirige KUTLOVAC-BAT ?
KUTLOVAC-BAT est dirigée par HUGO VAZ DO AMARAL, gérant.
Où se situe le siège social de KUTLOVAC-BAT ?
Le siège social de KUTLOVAC-BAT est situé 2 av Henri Barbusse 2 A 6, 93000 Bobigny.
KUTLOVAC-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, KUTLOVAC-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KUTLOVAC-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KUTLOVAC-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (construction de maisons individuelles) à Bobigny
