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991 709 007

Active
Siren991 709 007Entrepreneur individuel Précy-sur-OiseCréée le 08 octobre 2025

1071D · Pâtisserie

Documents

Fiche d'identité de 991 709 007

Dénomination
991 709 007
SIREN
991 709 007
SIRET (siège)
991 709 007 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69991709007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 709 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
Précy-sur-Oise
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 709 007

GATEAUX PERSONNALISES

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Dirigeants et représentants de 991 709 007

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 709 007

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Précy-sur-OiseSiègeActif

    991 709 007 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 1071D

Documents juridiques de 991 709 007

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 991 709 007

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 709 007. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 709 007 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 709 007

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025