KYOSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
KYOSEIL est une SCI immatriculée le 3 août 2022 sous le numéro SIREN 918 115 866. Elle est domiciliée 3 Crs Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD FRANCOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KYOSEIL
INSEE- Dénomination
- KYOSEIL
- SIREN
- 918 115 866
- SIRET (siège)
- 918 115 866 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18918115866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 115 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2022
- Siège social
- 3 CRS MIRABEAU, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KYOSEIL
Prévenir les inconvénients de l'indivision organiser la transmission au sein d'une même famille ou d'une communauté d'intérêts optimiser la gestion par: l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de KYOSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KYOSEIL
INSEEGROUPE PATRIMOINE ET FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2022) · 4 ans
Établissements de KYOSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
918 115 866 00017 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de KYOSEIL
INPIComptes annuels de KYOSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KYOSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KYOSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KYOSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KYOSEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/08360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 08 décembre 2023 · N° 19/16974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KYOSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KYOSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2022
Questions fréquentes sur KYOSEIL
Quel est le numéro SIREN de KYOSEIL ?
Le numéro SIREN de KYOSEIL est 918 115 866. Le SIRET de son siège social est 918 115 866 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18918115866.
Qui dirige KYOSEIL ?
KYOSEIL est dirigée par RICHARD FRANCOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KYOSEIL ?
Le siège social de KYOSEIL est situé 3 Crs Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.
KYOSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, KYOSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KYOSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KYOSEIL.
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