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KYOTO

Active
Siren922 050 927SAS35300 FOUGERESCréée le 08 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 050 927, KYOTO est une SAS créée le 8 décembre 2022. Elle est domiciliée 14 rue Jacques Prevert, 35300 Fougeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par MICKAEL DUBREIL, président de sas.

Fiche d'identité de KYOTO

Dénomination
KYOTO
SIREN
922 050 927
SIRET (siège)
922 050 927 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10922050927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 050 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
08 décembre 2022
Siège social
14 RUE JACQUES PREVERT, 35300, FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KYOTO

Prestations de services auprès des entreprises, conseils pour les affaires et la gestion, management, acquisition de tous titres et droits mobiliers et immobiliers par voie de souscription, participation à la création de sociétés nouvelles ou de sociétés existantes, achats, cessions, échanges de titres ou de toute autre manière. Participer au développement, à la transformation et au contrôle de toute société.

Finances de KYOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KYOTO

MD

MICKAEL DUBREIL

Président de SAS

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

GS

GAELLE SIMON

Directeur général

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de KYOTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeActif

    922 050 927 00016 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de KYOTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de KYOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KYOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KYOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KYOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent KYOTO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KYOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KYOTO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-08 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2022

Questions fréquentes sur KYOTO

Quel est le numéro SIREN de KYOTO ?

Le numéro SIREN de KYOTO est 922 050 927. Le SIRET de son siège social est 922 050 927 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10922050927.

Qui dirige KYOTO ?

KYOTO est dirigée par MICKAEL DUBREIL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KYOTO ?

Le siège social de KYOTO est situé 14 rue Jacques Prevert, 35300 Fougeres.

KYOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, KYOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KYOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KYOTO.

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