KYOTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KYOTO est une SARL immatriculée le 15 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 067 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE Saulnier, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. François DUSSURGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de KYOTO
INSEE- Dénomination
- KYOTO
- SIREN
- 943 067 710
- SIRET (siège)
- 943 067 710 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR68943067710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 067 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2025
- Siège social
- 21 RUE Saulnier, 75009, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KYOTO
La location meublée et la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers ; L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers L'administration et la gestion sous toutes ses formes et en particulier la location en meublé L'acquisition de meubles, équipements et aménagements destinés à équiper les biens immobiliers. La cession des immeubles détenue par la société.
Finances de KYOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KYOTO
INSEEÉtablissements de KYOTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 ParisSiègeActif
943 067 710 00021 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 6820B
- 31000 ToulouseFermé
943 067 710 00013 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de KYOTO
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de KYOTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KYOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KYOTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KYOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent KYOTO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/14172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/20656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2022 · N° 15/14683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-13.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/02708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KYOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KYOTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2025-04-15 · Début d'activité : 2025-04-08
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-15 · Début d'activité : 2025-04-08
- création
Date d'effet : 15 avril 2025
Questions fréquentes sur KYOTO
Quel est le numéro SIREN de KYOTO ?
Le numéro SIREN de KYOTO est 943 067 710. Le SIRET de son siège social est 943 067 710 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68943067710.
Qui dirige KYOTO ?
KYOTO est dirigée par François DUSSURGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KYOTO ?
Le siège social de KYOTO est situé 21 RUE Saulnier, 75009 Paris.
KYOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, KYOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KYOTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KYOTO.
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