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L 165

Active
Siren800 463 648SCI07410 ARLEBOSCCréée le 18 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 463 648, L 165 est une SCI créée le 18 février 2014. Son siège social est situé Le Village au Gray de l'Olivier, 07410 Arlebosc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVAN SAVEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L 165

Dénomination
L 165
SIREN
800 463 648
SIRET (siège)
800 463 648 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77800463648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 463 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2014
Siège social
LE VILLAGE AU GRAY DE L'OLIVIER, 07410, ARLEBOSC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L 165

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La gestion et l'exploitation de tous immeubles.

Finances de L 165

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L 165

ES

EVAN SAVEL

Autre

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

SM

STEPHANIE MERCIER

Autre

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

KS

KILLIAN SAVEL

Autre

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

YS

YVAN SAVEL

Gérant

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

Établissements de L 165

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07410 ARLEBOSCSiègeActif

    800 463 648 00017 · ouvert le 24 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de L 165

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de L 165

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L 165. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L 165

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L 165. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent L 165. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L 165 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L 165

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-24

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2014

Questions fréquentes sur L 165

Quel est le numéro SIREN de L 165 ?

Le numéro SIREN de L 165 est 800 463 648. Le SIRET de son siège social est 800 463 648 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77800463648.

Qui dirige L 165 ?

L 165 est dirigée par YVAN SAVEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L 165 ?

Le siège social de L 165 est situé Le Village au Gray de l'Olivier, 07410 Arlebosc.

L 165 est-elle toujours en activité ?

Oui, L 165 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L 165 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L 165.

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