L'A-B-C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 700 499, L'A-B-C est une SCI créée le 7 octobre 2013. Elle est domiciliée 234 Imp de la Tour, 73200 Plancherine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BARBARA BOUVAREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'A-B-C
INSEE- Dénomination
- L'A-B-C
- SIREN
- 797 700 499
- SIRET (siège)
- 797 700 499 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56797700499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 700 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2013
- Siège social
- 234 IMP DE LA TOUR, 73200, PLANCHERINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'A-B-C
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de L'A-B-C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'A-B-C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de L'A-B-C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73200 PLANCHERINESiègeActif
797 700 499 00016 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'A-B-C
INPIComptes annuels de L'A-B-C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'A-B-C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'A-B-C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'A-B-C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'A-B-C. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'A-B-C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'A-B-C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-12
- création
Date d'effet : 07 octobre 2013
Questions fréquentes sur L'A-B-C
Quel est le numéro SIREN de L'A-B-C ?
Le numéro SIREN de L'A-B-C est 797 700 499. Le SIRET de son siège social est 797 700 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56797700499.
Qui dirige L'A-B-C ?
L'A-B-C est dirigée par BARBARA BOUVAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'A-B-C ?
Le siège social de L'A-B-C est situé 234 Imp de la Tour, 73200 Plancherine.
L'A-B-C est-elle toujours en activité ?
Oui, L'A-B-C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'A-B-C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'A-B-C.
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