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L'ACACIA

Active
Siren944 827 690SCI30520 Saint-Martin-de-ValgalguesCréée le 26 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 827 690, L'ACACIA est une SCI créée le 26 mai 2025. Elle est domiciliée 431 CHE Lefebvre, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par Catherine FRANCHEQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ACACIA

Dénomination
L'ACACIA
SIREN
944 827 690
SIRET (siège)
944 827 690 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07944827690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 827 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
26 mai 2025
Siège social
431 CHE Lefebvre, 30520, Saint-Martin-de-Valgalgues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ACACIA

l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens, droits mobiliers et immobiliers

Finances de L'ACACIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ACACIA

CF

Catherine FRANCHEQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an

SF

Sophie FRANCHEQUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an

Établissements de L'ACACIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30520 Saint-Martin-de-ValgalguesSiègeActif

    944 827 690 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de L'ACACIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de L'ACACIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ACACIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ACACIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ACACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ACACIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ACACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ACACIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2025

Questions fréquentes sur L'ACACIA

Quel est le numéro SIREN de L'ACACIA ?

Le numéro SIREN de L'ACACIA est 944 827 690. Le SIRET de son siège social est 944 827 690 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07944827690.

Qui dirige L'ACACIA ?

L'ACACIA est dirigée par Catherine FRANCHEQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ACACIA ?

Le siège social de L'ACACIA est situé 431 CHE Lefebvre, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues.

L'ACACIA est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ACACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ACACIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ACACIA.

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