CheckersLiquidations

L'ACTE

Active
Siren507 382 075SARL83980 LE LAVANDOUCréée le 28 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 382 075, L'ACTE est une SARL créée le 28 juillet 2008. Elle est domiciliée 10 rue Charles Cazin Bat A, 83980 Le Lavandou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par MARC JAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'ACTE

Dénomination
L'ACTE
SIREN
507 382 075
SIRET (siège)
507 382 075 00020
N° TVA intracommunautaire
FR24507382075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 382 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
28 juillet 2008
Siège social
10 RUE CHARLES CAZIN BAT A, 83980, LE LAVANDOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ACTE

Agence immobilière

Finances de L'ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ACTE

MJ

MARC JAN

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de L'ACTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83980 LE LAVANDOUSiègeActif

    507 382 075 00020 · ouvert le 18 mai 2011 · NAF 6831Z

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERFermé

    507 382 075 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de L'ACTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de L'ACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ACTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ACTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2017. Clôturée le 19 février 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ACTE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ACTE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-28 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2008

Questions fréquentes sur L'ACTE

Quel est le numéro SIREN de L'ACTE ?

Le numéro SIREN de L'ACTE est 507 382 075. Le SIRET de son siège social est 507 382 075 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24507382075.

Qui dirige L'ACTE ?

L'ACTE est dirigée par MARC JAN, gérant.

Où se situe le siège social de L'ACTE ?

Le siège social de L'ACTE est situé 10 rue Charles Cazin Bat A, 83980 Le Lavandou.

L'ACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ACTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ACTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Le Lavandou

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Le Lavandou

Entreprises du même secteur à Le Lavandou

Entreprises à Le Lavandou

Toutes les entreprises à Le Lavandou