L'AGAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'AGAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 216 084. Son siège social est situé 20 rue des Jardins, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL D'AMORE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'AGAPE
INSEE- Dénomination
- L'AGAPE
- SIREN
- 498 216 084
- SIRET (siège)
- 498 216 084 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR96498216084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 216 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2007
- Siège social
- 20 RUE DES JARDINS, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'AGAPE
Construction ou achat, rénovation, entretien, location de biens immobiliers
Finances de L'AGAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AGAPE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'AGAPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
498 216 084 00026 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B
- 05000 PELLEAUTIERFermé
498 216 084 00018 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'AGAPE
INPIComptes annuels de L'AGAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'AGAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'AGAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AGAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AGAPE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-13.082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-10.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AGAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'AGAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant associé : D'AMORE Michel
- création
Date d'effet : 29 mai 2007
Questions fréquentes sur L'AGAPE
Quel est le numéro SIREN de L'AGAPE ?
Le numéro SIREN de L'AGAPE est 498 216 084. Le SIRET de son siège social est 498 216 084 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96498216084.
Qui dirige L'AGAPE ?
L'AGAPE est dirigée par MICHEL D'AMORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'AGAPE ?
Le siège social de L'AGAPE est situé 20 rue des Jardins, 05000 Gap.
L'AGAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AGAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AGAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AGAPE.
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